Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Trésors d'Italie ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Trésors d'Italie. Trésors d'Italie exploite cette boutique et ce site web, y compris les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat appropriée (les « Services »). Trésors d'Italie est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Les conditions ci-dessous, ainsi que toute politique y figurant (« Conditions générales d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les limitations de garantie et les limitations de responsabilité. En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales d'utilisation et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions générales d'utilisation, vous déclarez que vous êtes majeur dans l'État ou la province où vous résidez, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre aux mineurs sous votre responsabilité d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, avez achetés ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris accéder aux boutiques en ligne, les parcourir ou acheter des produits et services que nous proposons, vous devrez peut-être fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail ainsi que vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. L'activité de votre compte et la protection de vos identifiants de connexion relèvent de votre responsabilité. Vous ne devez pas transférer, vendre, céder ou accorder sous licence votre compte à une autre personne.

 

SECTION 2 - NOS PRODUITS ET GARANTIES

2.1 Présentation des produits et modifications

Nous nous sommes efforcés de présenter avec précision nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, l'affichage des couleurs et de l'apparence des produits peut varier en fonction du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de cet appareil. Nous ne pouvons pas garantir que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est décrit ou affiché dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits sont sujettes à modification à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de suspendre tout produit à tout moment et de limiter au cas par cas les quantités de produits offertes pour toute personne, zone géographique ou juridiction.

2.2 Garantie légale de conformité du produit

Trésors d’Italie S.r.l. Semplificata est responsable de tout défaut ou défaut de conformité des produits vendus sur le site, y compris le non-respect des caractéristiques du produit commandé, conformément à la réglementation italienne.

Les défauts ou non-conformités peuvent inclure :

Dommages survenus pendant le transport ;

Différences entre le produit commandé et le produit reçu concernant les caractéristiques réelles du produit (non basées sur l'emballage) ;

Produits présentés sur le site à titre de référence technique (images, couleurs, graphiques) qui pourraient différer légèrement du produit réel ;

Produits reçus avec une date de péremption déjà dépassée ou imminente.

Si vous constatez un défaut ou une non-conformité, vous devez contacter Trésors d’Italie dans les 7 jours suivant la réception des produits à l'adresse e-mail info@tresorsditalie.com, en précisant le défaut et en joignant des photographies justificatives. ⚠️ Sans preuve photographique, il ne sera pas possible de demander un remboursement ou une indemnisation.

En cas de non-conformité, le client consommateur a droit à :

Un remboursement total ou partiel du prix des produits non conformes ;

La résiliation du contrat, en cas de défaut de conformité grave par rapport à la valeur totale de la commande.

2.3 Date de péremption des produits

Le Titulaire garantit que chaque catégorie de produits présente une date de péremption minimale au moment de la livraison. Les dates de péremption minimales garanties sont les suivantes :

1 mois pour les produits frais (charcuterie et fromages)

1 mois pour les gâteaux et brioches de marque Mulino Bianco (étant donné qu'ils ne contiennent pas toujours des conservateurs, les dates de péremption pourraient être plus courtes)

1 mois pour tous les produits de boulangerie

2 mois pour les produits de consommation quotidienne (gâteaux, biscuits)

6 mois pour les conserves et produits en conserve (sauces, pâtes, boissons)

À la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la date de péremption de tous les produits reçus et de signaler toute non-conformité — c'est-à-dire uniquement les produits déjà périmés ou proches de la péremption — dans les 7 jours suivant la livraison, en joignant des photographies montrant clairement la date de péremption indiquée sur les emballages.

Si un ou plusieurs produits s'avèrent périmés, le Client a droit à :

Un remboursement ou une réduction de prix pour les produits non conformes ;

Le Titulaire se réserve le droit de rejeter toute réclamation relative à des produits non périmés basée sur des perceptions subjectives et non prouvables. Si le Client estime qu'un produit non périmé ne répond pas à ses attentes ou n'est pas à son goût pour des raisons personnelles, il ne pourra formuler aucune demande de remboursement, de remplacement ou d'indemnisation de quelque nature que ce soit.

SECTION 3 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et offres sont sujets à modification sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de l'envoi de la commande et sera visible dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix publiés n'incluent pas les taxes, ni les frais de douane, d'expédition, de manutention et d'importation. La devise utilisée pour les prix est l'Euro (€), sauf indication contraire.

Les prix publiés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les magasins physiques, en ligne ou sur d'autres canaux gérés par des tiers. De temps à autre, nous pouvons proposer des offres sur les Services qui influent sur les prix et qui sont soumises à des conditions indépendantes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une offre et les présentes Conditions, les conditions de l'offre prévaudront.

Pour tous les achats effectués dans nos boutiques, vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte correctes, à jour et complètes. Vous acceptez de mettre à jour immédiatement votre compte et d'autres informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

les informations de carte de crédit fournies par vos soins sont véridiques, correctes et complètes ;

vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit pour les achats ;

les frais qui vous sont facturés seront honorés par la compagnie de votre carte de crédit ;

vous paierez les frais qui vous sont facturés selon les prix publiés, y compris les frais d'expédition, de manutention et toutes les autres taxes applicables.

⚠️ Erreur de prix : Malgré toutes les vérifications, Trésors d'Italie se réserve le droit de corriger toute erreur de prix. Dans le cas improbable où un produit serait facturé à un prix erroné, nous nous réservons le droit de vous contacter pour confirmer la commande ou l'annuler sans obligation de livraison au prix erroné.

SECTION 4 - COMMANDES ET GESTION DES ARTICLES

4.1 Passation et confirmation de la commande

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Trésors d'Italie se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est pas confirmée tant que Trésors d'Italie n'en a pas confirmé l'acceptation. Avant d'accepter une commande, nous devons recevoir et traiter le paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de l'envoyer, car Trésors d'Italie pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation de commande après leur acceptation.

En cas de refus, de modification ou d'annulation d'une commande, nous vous en informerons en vous contactant via l'e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la passation de la commande. Vos achats sont sujets à retour ou échange exclusivement conformément à notre Politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez effectuer des achats pour un usage personnel ou familial et non pour la revente ou l'exportation.

4.2 Gestion des articles temporairement indisponibles

Dans le cas où un ou plusieurs produits commandés s'avéreraient temporairement indisponibles lors de la préparation de la commande, Trésors d’Italie contactera le Client afin de convenir de la solution préférée.

Le Client pourra choisir, lorsque cela est possible, entre le remplacement du produit par un article équivalent, l'attribution d'un avoir sur son compte ou le remboursement du montant relatif au produit indisponible.

SECTION 5 - DÉFAUT DE PAIEMENT ET ANNULATION DE LA COMMANDE

Trésors d’Italie se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande dans les cas suivants :

Défaut de paiement total ou partiel du prix de la commande et/ou des frais d'expédition dans les 8 (huit) jours suivant la demande de paiement ;

Absence de réponse du Client aux communications relatives à la livraison, à l'adresse d'expédition ou au point relais ;

Impossibilité d'effectuer la livraison en raison d'informations incomplètes, erronées ou d'un manque de coopération du Client ;

Toute autre circonstance rendant l'exécution du contrat impossible ou excessivement coûteuse pour des raisons non imputables à Trésors d’Italie.

En cas de défaut de paiement dans les délais indiqués ci-dessus, Trésors d’Italie pourra annuler la commande sans obligation de livraison ni de remboursement, et conserver les sommes déjà versées à titre d'indemnisation pour les frais administratifs, de gestion ou de préparation de l'expédition déjà engagés.

Si le Client effectue le paiement après l'expiration des délais, Trésors d’Italie se réserve le droit d'accepter ou de refuser le paiement tardif. Dans ce cas, le traitement et l'expédition de la commande pourront subir des retards, et le Client renonce expressément à toute demande de remboursement, d'indemnisation ou de remplacement de produits qui viendraient à se détériorer ou à périmer en raison du retard imputable au défaut de paiement en temps voulu.

SECTION 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

6.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles 52 et suivants du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (Code de la Consommation), le consommateur a le droit de se rétracter du contrat d'achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le Client peut exercer son droit de rétractation via le bouton ou le formulaire de rétractation dédié disponible sur la page de son compte client sur le Site Web. Cette procédure constitue le canal officiel pour la soumission de la demande de rétractation.

6.2 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus à l'art. 59 du Code de la Consommation, notamment pour :

Les produits scellés qui ne se prêtent pas à être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;

Les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;

Les produits achetés par des clients professionnels (avec numéro de TVA) ;

La fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier que le professionnel ne peut contrôler.

Aux fins de la présente information, les produits alimentaires sont également considérés comme susceptibles de se détériorer, dans la mesure où leur intégrité peut être compromise par des conditions de conservation inappropriées.

6.3 Exercice du droit de rétractation et remboursements

Le Client peut exercer le droit de rétractation pour les produits non exclus mentionnés ci-dessus, à condition qu'ils soient retournés intacts, non ouverts et dans leur emballage d'origine.

En cas d'exercice valide du droit de rétractation, le Client a droit au remboursement du prix des produits, conformément à la réglementation en vigueur.

6.4 Frais et gestion du retour

Les frais directs de retour des biens sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

En cas de refus de livraison ou de non-respect des conditions de retour, le Vendeur pourra retenir les frais d'expédition engagés ainsi que les coûts découlant directement de la gestion du retour, dans les limites autorisées par la loi.

SECTION 7 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

7.1 Sélection du transporteur et responsabilité

Les transporteurs indiqués sur la page principale du site sont donnés à titre purement indicatif. Le transporteur chargé de l'expédition est choisi par Trésors d’Italie lors de la préparation de la commande, en fonction de la destination, du poids, du volume et de la disponibilité du service.

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards attribuables aux transporteurs, aux procédures douanières ou à des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

Les expéditions sont effectuées à l'adresse indiquée par l'utilisateur et selon les modalités figurant dans le récapitulatif de la commande.

 

7.2 Réception de la commande et contrôles

Nombre de tentatives de livraison à domicile : en théorie 2, mais s'il existe un point relais (Access Point) à proximité de l'adresse de livraison, le colis y sera déposé.

Lors de la réception, l'utilisateur est tenu de vérifier attentivement le contenu du colis et de prendre des photos de l'emballage extérieur ainsi que des articles à l'intérieur. Toute anomalie doit être signalée immédiatement aux coordonnées indiquées dans ce document ou figurant sur le bon de livraison. Il est possible de refuser la livraison ou d'émettre une réserve dans le cas où le colis serait visiblement endommagé. Toutes les réclamations éventuelles doivent être envoyées dans les 24 heures suivant la réception, accompagnées de photos du colis, à l'adresse e-mail : info@tresorsditalie.com.

7.3 Non-livraison, non-retrait et retour de l'expédition

Le Titulaire n'est pas responsable des erreurs de livraison découlant d'informations erronées, incomplètes ou inexactes fournies par l'Utilisateur lors de la commande, ni des retards ou défauts de livraison attribuables au transporteur après la prise en charge de l'expédition.

Les livraisons sont effectuées selon les modalités prévues par le transporteur chargé de l'acheminement. En cas d'absence du destinataire, le transporteur pourra effectuer une ou plusieurs tentatives de livraison ou déposer le colis dans un point relais (Access Point) ou tout autre lieu indiqué par le transporteur, conformément à ses procédures opérationnelles.

L'Utilisateur est tenu de suivre l'expédition grâce au numéro de suivi fourni et de retirer le colis dans les délais établis par le transporteur.

Dans le cas où la livraison ne pourrait pas être effectuée ou si le colis n'était pas retiré pour des causes imputables à l'Utilisateur (y compris, à titre d'exemple non limitatif : absence du destinataire, non-retrait au point relais, adresse erronée ou incomplète, numéro de téléphone non valide ou manque de coopération avec le transporteur) et que l'expédition soit retournée au Titulaire, l'Utilisateur devra contacter le Titulaire s'il souhaite recevoir à nouveau la marchandise.

Le Titulaire n'est pas tenu d'effectuer automatiquement une nouvelle expédition. Les frais engagés pour l'expédition d'origine ne seront pas remboursés, le service de transport ayant été régulièrement exécuté.

Les frais éventuels de retour du colis au Titulaire, s'ils sont facturés par le transporteur, ainsi que tous les frais relatifs à une nouvelle expédition seront entièrement à la charge de l'Utilisateur. Ces montants seront calculés au moment de la demande sur la base des tarifs effectivement appliqués par le transporteur et pourront différer des tarifs promotionnels ou réduits appliqués aux commandes effectuées sur le site.

Toute nouvelle expédition sera effectuée exclusivement à la demande de l'Utilisateur et après paiement préalable des frais correspondants.

Le Titulaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'évaluer d'éventuelles solutions alternatives ou gestes commerciaux, sans que cela ne constitue un précédent ou une obligation pour les commandes ultérieures.

7.4 Collaboration de l'utilisateur

En cas de retards causés par le transporteur, le titulaire fera tout son possible pour assister le client et résoudre rapidement tout problème.

La collaboration de l'utilisateur est demandée afin de faciliter la livraison, en fournissant des informations complémentaires, une confirmation d'adresse ou toute autre action nécessaire.

L'utilisateur doit fournir un numéro de téléphone local valide et contacter les transporteurs locaux si nécessaire. Le manque de collaboration peut engager la responsabilité de l'utilisateur, y compris entraîner d'éventuels frais de réexpédition.

7.5 Expédition en point relais / Consigne (Locker)

Pour les expéditions en point relais, l'Utilisateur est tenu d'indiquer le point relais choisi lors de la commande et de s'assurer que celui-ci est régulièrement ouvert et accessible au public au moment de la sélection. Le choix du point relais relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Si le point relais sélectionné s'avère ultérieurement fermé, non opérationnel ou indisponible pour des raisons indépendantes du Titulaire, le transporteur pourra attribuer un point relais alternatif ou retourner l'expédition au Titulaire.

Le Titulaire n'est pas responsable des retards, dysfonctionnements ou défauts de livraison découlant de la fermeture, de l'indisponibilité ou du changement de fonctionnement du point relais choisi par l'Utilisateur.

L'Utilisateur est tenu de retirer le colis dans les délais établis par le transporteur. Sauf indication contraire du transporteur, la durée maximale de conservation en point relais est de 5 jours d'ouverture du point relais, à l'exclusion donc des jours de fermeture ou de non-activité de celui-ci. Passé ce délai, l'expédition pourra être retournée au Titulaire.

En cas de retour de l'expédition au Titulaire pour non-retrait ou impossibilité de livraison imputable à l'Utilisateur, les dispositions prévues dans la section « Non-livraison, non-retrait et retour de l'expédition » des présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent intégralement.

7.6 ⚠️ Produits alimentaires périssables et retards imputables au Client

Dans le cas où le retard de livraison, de retrait au point relais ou de réception du colis serait imputable au Client (y compris le manque de collaboration ou l'absence de réponse aux communications du transporteur ou de Trésors d’Italie), et que ce retard entraînerait la détérioration, la péremption ou l'altération des produits alimentaires, Trésors d’Italie ne sera tenue à aucun remboursement, remplacement ou réexpédition des produits.

Le Client reconnaît que les produits alimentaires commercialisés par Trésors d’Italie sont sujets à une détérioration rapide, et que tout retard ou manque de livraison dû à sa propre négligence ou indisponibilité ne saurait constituer un motif de réclamation, de remboursement ou d'indemnisation.

Trésors d’Italie se réserve également le droit de facturer les éventuels frais de réexpédition si le colis est retourné pour des raisons imputables au Client.

SECTION 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et audios, ainsi que la conception, la sélection et l'organisation de ceux-ci, sont la propriété de Trésors d'Italie, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services pour votre usage exclusivement personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou présenter publiquement, républier, télécharger, stocker ou transmettre du matériel lié aux Services sans notre consentement écrit. Sauf déclaration expresse, rien dans ces Conditions ne contient ni ne peut être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits relatifs aux brevets, marques déposées, droits d'auteur ou autre propriété intellectuelle de Trésors d'Italie, de Shopify ou de tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et d'État sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans ce document sont réservés à Trésors d'Italie.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Trésors d'Italie sont des marques déposées de Trésors d'Italie ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Trésors d'Italie. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant dans les Services sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 9 - OUTILS ET LIENS DE TIERS

9.1 Outils facultatifs

Vous pourriez avoir accès à des outils tiers proposés dans le cadre des Services, que nous ne vérifions pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'intervenons pas. Vous comprenez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucun soutien. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils facultatifs de tiers. L'utilisation par vos soins des outils facultatifs proposés sur le site se fait à vos propres risques et à votre seule discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés. À l'avenir, nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales d'utilisation.

 

9.2 Liens de tiers

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou gérés par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Il ne relève pas de notre responsabilité d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables des problèmes ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers en question et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

SECTION 10 - RELATION AVEC SHOPIFY

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SECTION 11 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu les politiques de confidentialité susmentionnées. Étant donné qu'il prend en charge les Services, Shopify collecte et traite les données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin d'offrir et d'améliorer les Services pour vous. Afin de vous offrir et d'améliorer les Services, les données que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify et des tiers qui peuvent résider dans des pays autres que le vôtre. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus d'informations sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 12 - COMMENTAIRES ET RETOURS DES UTILISATEURS

Lorsque vous envoyez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, transférable et libre de droits d'utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires par tout moyen et à toute fin, y compris commerciale. Par exemple, nous pourrions faire valoir nos droits relatifs à cette licence pour gérer, fournir, évaluer, améliorer, renforcer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits comme indiqué dans les Conditions générales d'utilisation.

De plus, vous confirmez et acceptez que :

vous possédez les droits nécessaires pour tous les Commentaires ;

vous avez divulgué les éventuels remises, récompenses ou incitations reçues pour l'envoi de Commentaires ;

vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions.

Nous ne sommes et ne serons pas tenus de :

maintenir la confidentialité de vos Commentaires ;

vous verser une compensation pour vos Commentaires ;

répondre à vos Commentaires.

Bien que nous n'y soyons pas obligés, nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires qui, à notre seule discrétion, s'avèrent illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou en violation de la propriété intellectuelle ou des présentes Conditions générales d'utilisation.

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SECTION 13 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations relatives aux Services ou y figurant contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les offres, les promotions, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après l'envoi d'une commande).

SECTION 14 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement, pour :

(a) des fins illégales ou malveillantes ;

(b) violer des normes, règles, lois ou arrêtés locaux, provinciaux, d'État, fédéraux et internationaux ;

(c) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;

(d) harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou offenser nos employés ou toute autre personne ;

(e) transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

(f) envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel non conforme aux présentes Conditions ;

(g) transmettre ou inciter à l'envoi de matériel publicitaire ou promotionnel, y compris du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute autre sollicitation similaire ;

(h) usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;

(i) adopter tout autre comportement qui empêche ou entrave l'utilisation ou l'accès aux Services par d'autres personnes, ou que nous jugerons dangereux pour Trésors d'Italie, Shopify ou les utilisateurs des Services, ou qui les exposerait à des responsabilités.

De plus, vous acceptez de ne pas :

(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé pour altérer le fonctionnement des Services ;

(b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;

(c) collecter ou suivre les données personnelles d'autres personnes ;

(d) vous livrer à du spamming, phishing, pharming, pretexting, spidering, crawling ou scraping ;

(e) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services, de leurs sites web connexes, d'autres sites web ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé une partie quelconque des présentes Conditions.

 

SECTION 15 - LIMITATION DE GARANTIE

Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition exclusivement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Vous vous fiez à ces informations entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous-même, par tout visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.

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SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Trésors d'Italie, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉPARGNE, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN QUELCONQUE DES SERVICES OU PRODUITS OBTENUS VIA LES SERVICES ; NI POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SERVICES, MÊME SI INFORMÉ DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Trésors d'Italie, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais d'avocat raisonnables, exigés par un tiers en raison de :

votre violation des présentes Conditions générales d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence,

votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers,

votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous notifierons toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'une notification non immédiate ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous en êtes matériellement affecté. Nous pourrons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non financières de votre part sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations non indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - CLAUSES FINALES ET DROIT APPLICABLE

18.1 Résiliation du contrat

Nous pouvons résilier le présent contrat à tout moment ou interrompre votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion et sans préavis ; vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les sections suivantes resteront en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Limitation de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre clause qui, par sa nature, survit à la résiliation.

18.2 Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la pleine mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales d'utilisation ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

18.3 Renonciation et Intégralité de l'accord

Le fait que Shopify ou nous-mêmes n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant les Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

18.4 Cession

Vous ne devez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans vous en informer ou sans votre consentement.

18.5 Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux, d'État ou territoriaux de la juridiction où Trésors d'Italie a son siège. Vous et Trésors d'Italie acceptez la compétence personnelle et le ressort de ces tribunaux.

18.6 Titres

Les titres utilisés dans le présent contrat ne sont inclus que pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent ces Conditions.

18.7 Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site web. Nous vous informerons des modifications matérielles apportées aux présentes Conditions conformément aux lois applicables, et ces modifications prendront effet à compter de la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification apportée aux Conditions générales d'utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 19 - COORDONNÉES ET INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Les questions relatives aux Conditions générales d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse info@tresorsditalie.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Raison Sociale : Trésors d'Italie SRLS

Courriel : info@tresorsditalie.com

PEC (Courrier électronique certifié) : tresorsditaliesrls@pec.it

Adresse : Via Scuola Eleatica 15 - 84133 Salerne, Italie

Téléphone : +32 488 638629

Numéro de TVA : IT06354580653